Loueur meublé CENSI-BOUVARD

                 -  11 % de réduction d'impôt  -                

soit jusqu'à 3 666 €/an pour un investissement maximal de 300 000 €uros.

                    -   Récupération de TVA  -                    


PRINCIPE

Le mécanisme de fonctionnement du Censi-Bouvard consiste à acheter un bien immobilier meublé destiné à la location dans un résidence de service.
Ce dispositif est une variante du statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel)

Grâce à la loi Censi-Bouvard, les particuliers financent une partie de la construction d'établissements de services adaptés aux personnes âgées ou handicapées, et la réhabilitation de certaines résidences.


CONDITIONS :

  • L'investisseur doit se porter acquéreur d'un appartement dépendant des résidences ou établissements suivants :

- Résidences étudiantes,
- Résidences de tourisme,
- Résidences d'affaires,
- Etablissements médicalisés pour personnes âgées dépendantes.

  • Le bien doit être loué meublé par bail commercial avec un engagement de conservation de 9 ans minimum avec l'exploitant de la résidence ou de l'établissement qui s'occupe de trouver des locataires occupants.

    Ce bail, gage de sécurité, vous garantit la perception de revenus réguliers prédéterminés, revalorisés tous les ans. Vous ne supportez aucun souci de gestion et d'impayé.
  • D'un point de vie fiscal, la location d'un bien immobilier meublé constitue une activité commerciale dépendant du régime des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

REDUCTION D'IMPOT ET RECUPERATION DE TVA :

  • Vous avez droit à une réduction d'impôt de 11 % du montant de votre investissement Hors Taxe, frais de notaire inclus.

    Réduction répartie sur 9 ans et plafonné à 300 000 € HT (soit 358 600 € TTC), soit une réduction par an pouvant aller jusqu'à 3 666 €.

    Vous avez la possibilité de faire plusieurs acquisitions la même année. Si l'investissement dépasse 300 000 €, l'investisseur peut amortir son bien sur l'excédent.

    Possibilité de reporter le solde de la réduction d'impôt pendant les 6 années suivantes en cas de réduction d'impôts supérieure à l'impôt de l'année.

    En revanche, le propriétaire n'est pas autorisé à amortir l'acquisition de son bien sauf sur le mobilier entre 5 et 10 ans.
  • Récupération de la TVA (19,6 %) sur votre acquisition.

    Ce remboursement a lieu sous réserve que le bail commercial d'au moins 9 ans soit signé avec un gestionnaire offrant la possibilité d'au moins trois des quatre services suivants : accueil et gardiennage, nettoyage quotidien des locaux, petit déjeuner, fourniture du linge de maison

AVANTAGES COMPLEMENTAIRES

  • Forte rentabilité, jusqu'à 5 % par an net d'impôt
  • loyers indexés et garantis par bail de l'exploitant
  • Aucune gestion locative
  • Profitez du marché porteur de la résidence de service
  • Mutualisation du risque
  • Diversification de son patrimoine
  • Complément de revenu à terme.

Tous ces avantages sont conditionnés par l'emplacement et la qualité du gestionnaire de la résidence. C'est pourquoi nous mettons toute notre attention dans la sélection de nos produits et vous accompagnons tout au long de votre projet et même jusqu'à la revente.

 

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